CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULES

Entre l’entreprise « LE MANEGE AUX SOUVENIRS », 30 rue du Vercors 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 829091859, SIRET 82909185900019, représentée par Isabelle CERRETTI, en qualité de dirigeante, dûment habilité aux fins des présentes, d’une part, et toutes personnes qui accède au site de « LE MANEGE AUX SOUVENIRS », d’autre part, il est convenu ce qui suit. Les deux parties s’engagent donc, à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Article 1 : OBJETS ET DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposés par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » sur le site www.lemanegeauxsouvenirs.fr. Les conditions générales sont accessibles sur le Site et peuvent être imprimées. Le simple fait pour le client de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit à « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de l’acompte de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une prestation proposée par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS », et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement, représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 PRIX

Etant donné son statut juridique, « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » n’est pas assujettie à la TVA en application de l’article 293 B du CGI. Les prix des prestations proposés sur le site www.lemanegeauxsouvenirs.fr,  sont donc indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Prestations.

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le montant de la commande sera déterminé par les prix en vigueur à la date de la commande et conforme au devis, dans une période de trois mois, en tenant compte de la date du devis. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client.

Article 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque préstation offerte par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Choix de la/des prestation(s), le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des prestations.

Le client intéressé par le service offert par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS », fera en ligne une demande de devis. Afin de prendre en compte les souhaits des clients, un entretien téléphonique ou une rencontre pourra être programmé, si celui-ci le désire. Après acceptation du devis, le client téléchargera ses données médias sur un répertoire de stockage, selon les instructions qui lui sont données sur le site www.lemanegeauxsouvenirs.fr. A défaut de pouvoir les télécharger le client adressera à « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » les données médias sur un CD-ROM ou une clef USB, ou pourront les remettre en main propre, au siège de l’entreprise. La passation de commande est confirmée par e-mail, par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS ». Cette confirmation informe le client que la commande a bien été enregistrée par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » mais ne saurait être interprétée comme une acceptation de la commande. A la conclusion du contrat, « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » est chargé de l’exécution de la commande. La fabrication réelle des prestations ne pourra être effectuée qu’après le versement de l’acompte de 50%, notifié sur le devis établi par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS ».

 Pour les prestations livrées, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : PAIEMENT

Le paiement de l’acompte est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé, ou par chèque. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 modifié par la loi du 6 Aôut 2004, les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords. A défaut de réception du chèque ou du virement bancaire dans les 10 jours et en cas de refus des centres de paiement bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens choisis à la discrétion de « LE MANEGE AUX SOUVENIRS ».

Article 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les montages ou plus généralement toutes prestations délivrées par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » demeurent la propriété de « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » jusqu’au paiement intégrale du prix par le client.

Article 6 : LIVRAISON

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » est seul responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils se présenteront sous forme de débours, ils seront donc avancés par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » et facturés au nom du client. Ces frais seront à remboursés, dès reception de leur facture, au même moment que le solde de la facture correspondante aux prestations demandés.

Si rien d’autre n’est précisé, « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » adresse la livraison à l’adresse donnée par le client, ou accepte de les remettre en main propres au siège de l’entreprise, contre un récépissé. En cas de détérioration de la livraison, due directement au client, ou à un retrait par le client de la commande chez le transporteur, « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » ne pourra être tenu responsable.

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » s’engage, dans la mesure du possible, à mutualiser les commandes passées à la même adresse. Dans le cas d’une livraison à destination des DOM-TOM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur, dans chaque territoire de destination. Il appartient donc au client de s’informer auprès des autorités locales concernées, des informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation su le téritoire de destination.

Article 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour notamment (sans que cette liste soit limitative) l’accès au site, la livraison ou les services postérieurs.

Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de la livraison, pour adresser par écrit ses réclamations concernant sa commande auprès de « LE MANEGE AUX SOUVENIRS ». Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement la livraison et le client ne pourra plus exercer aucune réclamation. En cas de réalisation défaillante exclusivement imputable à « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » (à savoir limitativement, la mauvaise réalisation de montages par rapport à la commande du client) et sous réserve du strict respect par le client du délai de réclamation, l’indemnisation du client pourra être étudiée. « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes résultant d’insuffisances sur le présent service fourni.

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects (tels que notamment : pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou manques à gagner), ou autres dommages de toute nature ou tous frais divers, consécutivement à une qualité du service jugée par le client, insuffisante.

Article 8 : DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation est en l’espèce exclu pour les clients.

Article 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux fichiers photos, vidéos, musicaux ou graphique et de manière générale pour tous les documents qu’il confie à « LE MANEGE AUX SOUVENIRS ». Aucune session de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Le client s’engage à fournir avec exactitude, tous les éléments relatifs à ses données personnelles et requises notamment lors du processus de commande. En cas de renseignements erronés, « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité d’acheminer la ou les commandes du client. Ces informations sont indispensables à « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » pour traiter toute commande.

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » se réserve le droit de collecter des données sur le client. Vos données personnelles sont conservées en France et aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l’accord du client.

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » assure la confidentialité. Cependant, il est de la responsabilité du client d’assurer la sauvegarde de ses fichiers. « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » ne pourra être tenu responsable de la perte de données du client ou de leur destruction accidentelle.

En outre, le client déclare transmettre tous les éléments via La Poste ou par internet (vidéos, musiques, photos, charte graphique, etc.) de son plein gré, dans le but de faire réaliser toutes prestations proposées par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS ».

Article 11 : STOCKAGE DES DONNEES

Le client accepte que « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » puisse à tout moment modifier les durées de détention des montages transmis. « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » n’accorde aucune garantie quant à la conservation des données. Le client ne pourra tenir « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » pour responsable en cas de perte de données, le client s’engageant à faire des copies de sauvegarde.

Article 12 : UTILISATION DU SERVICE

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » est autorisé à vérifier le contenu des données et /ou album photo transmis par le client. Le client est seul responsable du contenu et des matériaux transférés.

Le client s’engage à ne pas utiliser le Service pour télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu illégale, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible. Dans le cas où « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » constate un usage de son service contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » se réserve le droit de supprimer le contenu. Pour les contenus punissables, « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu de données d’un utilisateur, « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de données.

Article 13 : DEFAILLANCE RESEAUX

Le client déclare connaître et accepter les spécificités et les limites d’internet et il reconnaît, en particulier, être informé que les réseaux internet peuvent afficher des performances techniques et des temps de réponses très variables lors de transfert de données. La transmission des données (hormis les informations transmises pour effectuer le paiement en ligne) n’est ni protégée, ni cryptée, ce qui signifie que les informations et le fichiers qui circulent via internet, ne sont pas nécessairement protégés, notamment contre les détournements éventuels. Le client accepte donc de télécharger l’ensemble de ses données sous son entière responsabilité. Par conséquent, le client reconnait que la communication de tout type d’informations qu’il considère confidentielles est faite sous son entière responsabilité. Aussi, le client s’engage à faire le nécessaire pour protéger ses données personelles, son ou ses systèmes informatique ainsi que ses logiciels, de la contamination par toutes sortes de logiciels malveillants (virus, spyware, etc…) qui circulent sur les réseaux internet. D’une manière générale, le client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou via internet, ainsi que de l’utilisation des divers services proposés par « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

Article 14 : INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nul à la suite de changement de législation, de règlementation ou de décision de justice, elle ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent la totalité de l’accord passée entre « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » et le client. Le défaut pour « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes, ne constitue pas une renonciation pour l’avenir à faire valoir ces droits.

Article 15 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations de « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » sont suspendues pendant la durée de survenance. Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage ou indisponibilité des reseaux internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l’un ou plusieurs de ces cas de force majeure. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

Article 16 : RESILIATION

« LE MANEGE AUX SOUVENIRS » se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non-paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par le client, ou par toute personne accédant au Site en utilisant le numéro d’identification du client ou en cas de force majeure tels que définis à l’article ci-dessus. « LE MANEGE AUX SOUVENIRS » s’engage à informer le client de l’interruption de ses prestations dans un délai de 8 jours avant la date d’effet. L’utilisateur restera tenu des obligations souscrites et notamment du paiement de toutes sommes dont il pourrait être redevable, qu’il s’engage à régler.

Le client aura la faculté de résilier la commande en cas de retard d’exécution supérieur à 7 jours ou en cas de non-conformité du produit à la commande.

Article 17 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de transactions qui y sont visées, qui lient www.lemanegeauxsouvenirs.fr et les utilisateurs, seront soumises au droit français.